CONSEILS JURIDIQUES
Droit de la famille
- Droit du mariage
- Héritage: testaments et acceptation de successinn
- Obligations et contrats
- Responsabilité civile, contractuelle et non contractuelle
- Séparations et divorces
- Annulations ecclésiastiques
- Incapacités
- Tutelles
- Adoptions
- Autorisation de vente immobilière aux mineurs et aux personnes handicapées
Droit civil
- Obligations et contrats en général. Rédaction et révision de tous types d’accords et de contrats
- Baux urbains
- Responsabilité civile contractuelle et non contractuelle et action en dommages et intérêts
- Expulsions
- Droits de succession
- Droit des hypothèques et de l’enregistrement
- Assistance aux signatures en Immobilier et Notaires
- Consommateurs et utilisateurs
Droit inmobilier
- Construction de parcelles
- Location de propriété
- Rédaction de contrat
- Vente de propriétés
- Responsabilité civile des vices de construction
- Droits réels sur un bien immobilier
- Fichiers de domaine et actes de notoriété
- Communautés de propriétaires : problèmes de voisinage
Droit commercial
- Clause plancher, frais d’acte, etc.
- Constitution de sociétés
- Sociétés: Augmentations de capital, fusions, dissolutions
- Investissement étranger en Espagne
- Procédures de faillite et de mise sous séquestre
- Défense de la concurrence et concurrence déloyale
- Reprises et enchères
- Renégociation de la dette
Droit administratif
- Réclamations devant l’administration publique
- Défense et réclamation devant la juridiction contentieuse-administrative
- Droit urbain
- Environnement
- Expropriations
Droit pénal
- Crimes contre les personnes et les biens
- Assistance au commissariat
- Fraudes
- Admissions en prison
- Trafic de drogues
- Insultes et menaces
- Délits de blessures
- Crimes de vol
- Violence sexiste
Droit du travail
- Conciliation extrajudiciaire
- Licenciements
- Congé de maladie
- Handicapées
- Contrats de travail
- Accidents du travail
- Retraites
Droit de circulation
- Accidents de la circulation
- Assistance juridique et défense en cas d’accident contre les compagnies d’assurance
- Demandes de dommages et intérêts par les victimes
- Défense dans les procédures civiles, pénales et autres
- Alcootests
QUESTIONS FISCALES
- Actes d’appel
- Exigences
- Notifications
- Inspections publiques ou privées
- Demandes de prestations sociales
- Loi de la seconde chance
- Octroi de licences ou d’autorisations
- Conseil et préparation des impôts en matière fiscale
- Créances auprès de la sécurité sociale et d’autres organismes
MATIÈRES ÉTRANGÈRES
- Nationalité
- Permis de séjour
- Validation des études
- Permis de travail
- NIE
- Regroupement familial
- Expulsions
- Autorisations
- Conseil juridique pour la vente immobilière
- Conformité et suivi du paiement des impôts, des services, de l’entretien des biens immobiliers
- Héritage, testaments
Materia de derecho portugués
- Réclamations extrajudiciaires
- Rédaction et révision des contrats
- Ressources concernant les infractions administratives de la circulation
SYSTÈME ÉGAL
Nos bureaux peuvent organiser un système de péréquation avec leurs clients, c’est-à-dire que si vous avez une entreprise ou un volume important de consultations juridiques, consultez nos tarifs afin de déterminer un montant mensuel.
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